Aller au contenu
Attestation d’assurance habitation immédiate · en ligne, en agence ou par téléphoneAgence de Cannes · Agence de Paris 18e · 04 22 46 21 83
04 22 46 21 83

Accueil › Conseils › Mon assureur a résilié mon contrat habitation : que faire ?

Sources officielles

Mon assureur a résilié mon contrat habitation : que faire ?

Résiliation à l’échéance, pour non-paiement, après un sinistre : les règles et les recours selon Service-public et Justice.fr, et comment retrouver une assurance.

04 22 46 21 83

Être rappelé gratuitement

Un conseiller CSPM vous répond : agence, téléphone ou en ligne.

En envoyant, vous acceptez d’être recontacté(e) par CSPM au sujet de votre demande. Confidentialité.

Dans quels cas l’assureur peut-il résilier ?

Selon Service-public, l’assureur peut résilier à chaque échéance annuelle sans se justifier (préavis de deux mois, lettre recommandée), mais aussi pour non-paiement (après mise en demeure), fausse déclaration ou omission, aggravation du risque, ou après un sinistre si le contrat le prévoit.

Après un sinistre

Justice.fr précise que l’assureur peut résilier même si l’assuré n’est pas responsable, à condition que cette possibilité figure clairement dans les conditions générales. La décision est notifiée par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, avec un préavis d’un mois ; les cotisations versées pour la période non couverte doivent être remboursées.

Vos droits

Vous pouvez résilier vos autres contrats chez le même assureur, sans préavis, en notifiant votre décision dans le mois suivant la résiliation. En cas de résiliation jugée abusive, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou agir en justice (Justice.fr).

Retrouver une assurance

Ne restez pas sans assurance, surtout si vous êtes locataire. Un conseiller CSPM étudie votre dossier au cas par cas, en agence ou par téléphone : assurance habitation résiliée et aucun assureur ne m’accepte. Aucune acceptation n’est garantie.

Questions fréquentes

Mon assureur peut-il résilier sans motif ?

À l’échéance annuelle, oui, avec un préavis de deux mois et par lettre recommandée (Service-public).

Puis-je contester ?

En cas de résiliation jugée abusive, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou agir en justice (Justice.fr).

Sources

Article d’information générale, mis à jour le 9 octobre 2026. Vérifiez toujours les textes en vigueur et les conditions de votre contrat.

Besoin d’un conseil ?

Agence de Cannes

4 rue Borniol, 06400 Cannes
Du lundi au samedi, 9h–21h · français et anglais
04 22 46 21 83

Itinéraire

Agence de Paris 18e · Montmartre

Une agence à Montmartre, dans le 18e arrondissement de Paris. Plusieurs agences existent à Paris : l’adresse exacte vous est communiquée au moment de la prise de rendez-vous.

Partout en France

Pas d’agence près de chez vous ? Souscrivez en ligne quand le produit le permet, ou faites-vous accompagner par téléphone, WhatsApp et e-mail.

Appeler WhatsApp